Saisine du Préfet

Saisine du Préfet

 

Monsieur le Préfet de l’Essonne,

Le 17 juin à 20h30, j’ai été convoqué régulièrement au conseil municipal de Savigny sur Orge qui devait examiner le compte administratif 2014 et un grand nombre de délibérations importantes pour notre ville.

Présent à 20h15, j’observe que la salle du conseil municipal est bloquée par la police municipale qui ne laisse entrer personne. Il semblerait que le Maire ait ordonné à ces agents d’empêcher qu’il y ait plus de 50 personnes dans la salle. Bloqué dans la file d’attente avec d’autres élus de l’opposition, j’apprends que le Maire a fait voter en notre absence l’huis-clos du Conseil Municipal ! J’atteste par la présente qu’à aucun moment, M. Eric Mehlhorn n’a envoyé quelqu’un pour me permettre de rentrer dans la salle, alors qu’une partie de l’assistance lui signale que nous sommes bloqués à l’extérieur.

Lors d’une suspension de séance, j’arrive à entrer dans la salle du conseil municipal. Peu de temps après, M. le Commissaire annonce qu’il fait évacuer la salle. Un policier me demande de sortir. Surpris, je décline, devant témoins, mon identité et lui rappelle que je suis membre élu du conseil municipal de Savigny sur Orge. Il réitère sa demande. Je m’exécute donc. Un autre de mes collègues, M. Defrémont, portant de manière visible l’insigne de conseiller municipal de la ville est également expulsé. J’atteste qu’à aucun moment, M. Eric Mehlhorn n’intervient pour empêcher que les élus du conseil ne soit expulsés. Bien évidemment, à aucun moment, je n’ai causé un quelconque trouble à l’ordre public.

Deux heures après le début du conseil, je demande au commissaire présent s’il a reçu un ordre de votre part d’expulsion des élus. Il m’indique qu’il s’agit d’une erreur et … part se renseigner pour voir s’il peut me faire intégrer la salle du conseil !

Le lendemain, un élu de mon groupe qui a réussi à participer au conseil m’indique que ce fameux huis-clos s’est déroulé en présence du personnel de cabinet du Maire non membres du Conseil, de fonctionnaires non membres du Conseil et de policiers municipaux non membres du conseil ce qui constitue une irrégularité grave.

Compte-tenu des conditions particulièrement choquantes dans laquelle s’est tenu ce conseil, je vous demande, M. le Préfet, de ne pas le valider et d’agir pour faire respecter par M. Mehlhorn, les droits les plus fondamentaux des élus d’opposition.

Bien respectueusement,

David Fabre
Conseil Municipal FED/UDI de Savigny sur Orge

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