RAPPORT CRC ET AUDIT Q/R

RAPPORT CRC ET AUDIT Q/R
  • Le rapport de la CRC mentionne une irrégularité en 2009 : elle indique que la commune n’a pas procédé au rattachement de charges de fonctionnement pour un montant de 1.34 M€, ce qui a altéré d’autant la sincérité du résultat annuel et masqué la situation financière difficile dans laquelle Savigny se trouvait. De quoi s’agit-il exactement ?

Le trou d’un 1,3M€ concernant l’exercice budgétaire de 2008-2009 est le cumul des exercices antérieures : 2005 ; 2006 ; 2007; 2008 (voir audit KLOPFER). Il est intéressant de noter que si M. Jean MARSAUDON était à l’époque Maire de Savigny, c’est M. Eric MELHORN qui était délégué en charge du contrôle de l’administration et des Finances. La situation a été régularisé par la suite.

  • Entre 2008 et 2013, le rapport d’audit indique que le stock d’emprunt a augmenté de 30%. A quoi ont servi ces emprunts ?

Il s’agit d’investissements indispensables. Ecole, Voirie, Gymnase, Parc, Contrat Quinquennal… Il a fallu rattrapé une partie du retard accumulé dans l’entretien de notre ville. L’endettement a été maintenu à un niveau raisonnable puisque la capacité de désendettement de notre ville qui était de 49 ans en 2009 a atteint 7.9 ans en 2013.

  • Quel est la situation de la ville de Savigny sur Orge au moment ou M. Melhorn est élu Maire ?

L’endettement est ramené sous 8 ans en 2013.  Il y a un excédent de 1,2 M€ et rétablissement d’un autofinancement de plus 3,5 M€. C’est une situation plutôt saine.

  • Pouvez-vous nous expliquer le mécanisme de transfert de notre taxe foncière à la CALPE ?

En 2013, la ville de Savigny est entrée dans l’agglomération des Portes de l’Essonne. Notre ville doit reverser 11.33 % de sa taxe foncière à l’agglomération.

Les élus communautaires de Savigny ont obtenu un lissage de ce reversement :

  • 2.26 % en 2013
  • 4.52 % en 2014
  • 6.78 % en 2015
  • 9.04 % en 2016
  • 11.33 % en 2017

Il est prévu que la ville baisse sa TF de 2.26 % chaque année pour compenser ce transfert. Cela a été fait en 2013 et 2014 et notre taux de Taxe Foncière est ainsi resté stable à 17.42 %.

Nous avions engagé une négociation sur notre perte de fiscalité de pas loin de 2 M€ et de 1,7 M€ par an de perte de dotation de l’état par le fait de notre entrée dans cette intercommunalité qui a voté en 2012 un taux de taxe foncière quasiment au maximum légal avant notre arrivée alors qu’il n’y avait pas auparavant d’imposition.

  • Que se passe t il depuis l’arrivée de M. MELHORN au niveau de ces négociations ?

Cette perte de près de 4M€, M. MELHORN n’entend visiblement pas la négocier avec ses amis de peur de froisser l’UMP.  Nous voilà dans une situation où de nouveau des impôts nouveaux sont à prévoir.

La Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères a déjà augmenté de 5 %.

L’abandon de la compensation du lissage semble actée ce qui ferait passer la taxe foncière de Savigny-sur-Orge de 17.42 % à 24.20 %.

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